Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 juillet 1976 COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 juillet 1976
Publié le25 août 1976
PublicationJORF du 25 août 1976, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000287019
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Arrêté du 15 septembre 1982 · modifie