Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 février 1978 DETERMINATION DES PRIX DE REGLEMENT DANS LES MARCHES PUBLICS CONCLUS A PRIX REVISABLES OU AJUSTABLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 février 1978
Publié le24 février 1978
PublicationJORF du 24 février 1978
IdentifiantJORFTEXT000000287051
RéférenceArrêté du 9 février 1978 DETERMINATION DES PRIX DE REGLEMENT DANS LES MARCHES PUBLICS CONCLUS A PRIX REVISABLES OU AJUSTABLES, JO du 24 février 1978Légifrance →

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Arrêté du 10 février 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000287051, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).