Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 août 1983 CONSTATATION DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE SUITE AUX INONDATIONS ET AUX BOUES ET INTEMPERIES DES MOIS DE JUIN ET JUILLET 1983 (AISNE,ARDENNES,EURE,GERS,ORNE,OISE,PARIS (12EME,13EME,14EME),SEINE-SAINT-DENIS,VAUCLUSE,VAL-D'OISE,VENDEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 août 1983
Publié le5 août 1983
PublicationJORF du 5 août 1983
IdentifiantJORFTEXT000000287114
RéférenceArrêté du 3 août 1983 CONSTATATION DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE SUITE AUX INONDATIONS ET AUX BOUES ET INTEMPERIES DES MOIS DE JUIN ET JUILLET 1983 (AISNE,ARDENNES,EURE,GERS,ORNE,OISE,PARIS (12EME,13EME,14EME),SEINE-SAINT-DENIS,VAUCLUSE,VAL-D'OISE,VENDEE), JO du 5 août 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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