Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 novembre 1979 CONDITIONS DE RATTACHEMENT AU BUDGET DU MINISTERE DE LA DEFENSE DU PRODUIT DES RETENUES EFFECTUEES SUR LES EMOLUMENTS DE SES AGENTS LOGES PAR L'ETAT A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 novembre 1979
Publié le13 décembre 1979
PublicationJORF du 13 décembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000287154
RéférenceArrêté du 26 novembre 1979 CONDITIONS DE RATTACHEMENT AU BUDGET DU MINISTERE DE LA DEFENSE DU PRODUIT DES RETENUES EFFECTUEES SUR LES EMOLUMENTS DE SES AGENTS LOGES PAR L'ETAT A L'ETRANGER, JO du 13 décembre 1979Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000287154, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).