Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juillet 1982 DES FONCTIONNAIRES RESPONSABLES DES MARCHES PASSES PAR LES DIRECTIONS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA CULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 juillet 1982
Publié le29 juillet 1982
PublicationJORF du 29 juillet 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000287159
RéférenceArrêté du 15 juillet 1982 DES FONCTIONNAIRES RESPONSABLES DES MARCHES PASSES PAR LES DIRECTIONS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA CULTURE, JO du 29 juillet 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 10 août 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 avril 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000287159, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).