Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 mars 1961 VEHICULES SPECIALISES ASSURANT DES TRANSPORTS DE MASSES INDIVISIBLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 mars 1961
Publié le23 mars 1961
PublicationJORF du 23 mars 1961
IdentifiantJORFTEXT000000287222
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Cité par 1 texte
Arrêté du 25 janvier 1965 · modifie