Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mars 1961 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION CHARGEE D'ETUDIER LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 26-08-1944 FIXANT L'ORGANISATION DE LA PRESSE FRANCAISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 mars 1961
Publié le24 mars 1961
PublicationJORF du 24 mars 1961
IdentifiantJORFTEXT000000287225
RéférenceArrêté du 23 mars 1961 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION CHARGEE D'ETUDIER LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 26-08-1944 FIXANT L'ORGANISATION DE LA PRESSE FRANCAISE, JO du 24 mars 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance du 26 août 1944 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000287225, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).