Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 avril 1962 ABROGE ET REMPLACE L'ART. 8 (2 AL.) DE L'ARRETE DU 03-07-1948 FIXANT LE STATUT DES OUVRIERS DES PONTS ET CHAUSSEES ADMIS AU BENEFICE DE LA LOI DU 21-03-1928

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 avril 1962
Publié le26 avril 1962
PublicationJORF du 26 avril 1962
IdentifiantJORFTEXT000000287239
RéférenceArrêté du 10 avril 1962 ABROGE ET REMPLACE L'ART. 8 (2 AL.) DE L'ARRETE DU 03-07-1948 FIXANT LE STATUT DES OUVRIERS DES PONTS ET CHAUSSEES ADMIS AU BENEFICE DE LA LOI DU 21-03-1928, JO du 26 avril 1962Légifrance →

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Arrêté du 3 juillet 1948 · modifie
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