Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mai 1978 MODIFICATION DU TABLEAU DE L'ARRETE DU 05-11-1959 RELATIF A LA REMUNERATION DE CERTAINS AGENTS COMMUNAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 mai 1978
Publié le13 juin 1978
PublicationJORF du 13 juin 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000287555
RéférenceArrêté du 23 mai 1978 MODIFICATION DU TABLEAU DE L'ARRETE DU 05-11-1959 RELATIF A LA REMUNERATION DE CERTAINS AGENTS COMMUNAUX, JO du 13 juin 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 novembre 1959 · modifie
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