Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mai 1979 MODIFICATION DE L'ART. 4 (AVANT-DERNIER ALINEA) DE L'ARRETE DU 15-11-1978, RELATIF AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES ATTACHES COMMUNAUX (CONCOURS ORGANISES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 mai 1979
Publié le10 juin 1979
PublicationJORF du 10 juin 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000287603
RéférenceArrêté du 23 mai 1979 MODIFICATION DE L'ART. 4 (AVANT-DERNIER ALINEA) DE L'ARRETE DU 15-11-1978, RELATIF AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES ATTACHES COMMUNAUX (CONCOURS ORGANISES), JO du 10 juin 1979Légifrance →

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Arrêté du 15 novembre 1978 · modifie
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