Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 juin 1979 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26-08-1969 (COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DE L'ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 juin 1979
Publié le14 juin 1979
PublicationJORF du 14 juin 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000287615
RéférenceArrêté du 6 juin 1979 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26-08-1969 (COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DE L'ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE), JO du 14 juin 1979Légifrance →

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Arrêté du 26 août 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000287615, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).