Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 septembre 1972 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-07-1954
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 septembre 1972
Publié le20 septembre 1972
PublicationJORF du 20 septembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000287648
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 16 juillet 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 juillet 1954 - art. 13 (V) · modification