Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 septembre 1972 MAJORATION DES ALLOCATIONS FAMILIALES SERVIES DANS LE DEPARTEMENT DE LA REUNION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 septembre 1972
Publié le21 septembre 1972
PublicationJORF du 21 septembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000287651
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 14 avril 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 mars 1973 · modifie