Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 juin 1978 MODIFICATION DE LA LISTE DES TRAVAUX OUVRANT DROIT AUX INDEMNITES POUR TRAVAUX DANGEREUX, INSALUBRES, INCOMMODES OU SALISSANTS SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES P & T

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 juin 1978
Publié le17 juin 1978
PublicationJORF du 17 juin 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000287784
RéférenceArrêté du 9 juin 1978 MODIFICATION DE LA LISTE DES TRAVAUX OUVRANT DROIT AUX INDEMNITES POUR TRAVAUX DANGEREUX, INSALUBRES, INCOMMODES OU SALISSANTS SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES P & T, JO du 17 juin 1978Légifrance →

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Arrêté du 14 septembre 1967 · modifie
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