Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 août 1978 MODIFICATION DE L'ART. 5 (4E ET 5E ALINEAS : LA COMMISSION QUI PRESIDE LE CONCOURS, LISTE DES CANDIDATS ADMISSIBLES ET ADMIS),

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 août 1978
Publié le16 septembre 1978
PublicationJORF du 16 septembre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000287796
RéférenceArrêté du 22 août 1978 MODIFICATION DE L'ART. 5 (4E ET 5E ALINEAS : LA COMMISSION QUI PRESIDE LE CONCOURS, LISTE DES CANDIDATS ADMISSIBLES ET ADMIS),, JO du 16 septembre 1978Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 17 juin 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000287796, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).