Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 août 1973 FIXANT DES DISPENSES DE SCOLARITE EN FAVEUR DE CERTAINS CANDIDATS AU DIPLOME D'ETAT D'EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 août 1973
Publié le10 octobre 1973
PublicationJORF du 10 octobre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000287911
RéférenceArrêté du 6 août 1973 FIXANT DES DISPENSES DE SCOLARITE EN FAVEUR DE CERTAINS CANDIDATS AU DIPLOME D'ETAT D'EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS, JO du 10 octobre 1973Légifrance →

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Cité par 2 textes
ARRETE · abroge
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000287911, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).