Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 décembre 1973 ASSURES VOLONTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 décembre 1973
Publié le17 janvier 1974
PublicationJORF du 17 janvier 1974
IdentifiantJORFTEXT000000287928
RéférenceArrêté du 29 décembre 1973 ASSURES VOLONTAIRES, JO du 17 janvier 1974Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000287928, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).