Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 février 1979 TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ATTRIBUEE AUX PHARMACIENS INSPECTEURS DE LA SANTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er février 1979
Publié le13 février 1979
PublicationJORF du 13 février 1979
IdentifiantJORFTEXT000000287978
RéférenceArrêté du 1 février 1979 TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ATTRIBUEE AUX PHARMACIENS INSPECTEURS DE LA SANTE, JO du 13 février 1979Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000287978, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).