Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 mars 1979 M. THOMASSIN EST DESIGNE POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT PREVU PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955 SUR LA SOCIETE DE LA LOTERIE NATIONALE ET LE LOTO NATIONAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 mars 1979
Publié le27 mars 1979
PublicationJORF du 27 mars 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000288057
RéférenceArrêté du 8 mars 1979 M. THOMASSIN EST DESIGNE POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT PREVU PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955 SUR LA SOCIETE DE LA LOTERIE NATIONALE ET LE LOTO NATIONAL, JO du 27 mars 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 55-733 du 26 mai 1955 · application
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