Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 décembre 1979 MODALITES DU CONTROLE FINANCIER SUR L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC DE LA VILLETTE. IL EST EXERCE PAR UN CONTROLEUR FINANCIER DESIGNE PAR LE MINISTRE DU BUDGET ET PLACE SOUS SON AUTORITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 décembre 1979
Publié le31 décembre 1979
PublicationJORF du 31 décembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000288094
RéférenceArrêté du 12 décembre 1979 MODALITES DU CONTROLE FINANCIER SUR L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC DE LA VILLETTE. IL EST EXERCE PAR UN CONTROLEUR FINANCIER DESIGNE PAR LE MINISTRE DU BUDGET ET PLACE SOUS SON AUTORITE, JO du 31 décembre 1979Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 14 mars 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000288094, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).