Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 février 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-06-1947 FIXANT LE REGLEMENT INTERIEUR MODELE PROVISOIRE DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE POUR LE SERVICE DES PRESTATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 février 1980
Publié le6 mars 1980
PublicationJORF du 6 mars 1980
IdentifiantJORFTEXT000000288103
RéférenceArrêté du 15 février 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-06-1947 FIXANT LE REGLEMENT INTERIEUR MODELE PROVISOIRE DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE POUR LE SERVICE DES PRESTATIONS, JO du 6 mars 1980Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 19 juin 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000288103, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).