Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 octobre 1973 FIXATION DE LA LISTE DES VILLES PREVUES A L'ART. 4 DU DECRET 67577 DU 10-07-1967 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DU CORPS DES GARDIENS ET DU CORPS DES MAGASINIERS DES BIBLIOTHEQUES DEPENDANT DE LA DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES ET DE LA LECTURE PUBLIQUE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 octobre 1973
Publié le17 octobre 1973
PublicationJORF du 17 octobre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000288131
RéférenceArrêté du 2 octobre 1973 FIXATION DE LA LISTE DES VILLES PREVUES A L'ART. 4 DU DECRET 67577 DU 10-07-1967 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DU CORPS DES GARDIENS ET DU CORPS DES MAGASINIERS DES BIBLIOTHEQUES DEPENDANT DE LA DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES ET DE LA LECTURE PUBLIQUE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 17 octobre 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-577 du 10 juillet 1967 · application
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