Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 janvier 1974 IL EST INSTITUE SUR LE PLAN NATIONAL UN CAP DE PODO-ORTHESISTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 janvier 1974
Publié le24 janvier 1974
PublicationJORF du 24 janvier 1974
IdentifiantJORFTEXT000000288149
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge