Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 avril 1975 RELATIF AU REGIME DE L'INDEMNITE DE SUJETION SPECIALE ATTRIBUEE AUX AGENTS TRAVAILLANT PENDANT LES DIMANCHES ET LES JOURS FERIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 avril 1975
Publié le27 avril 1975
PublicationJORF du 27 avril 1975
IdentifiantJORFTEXT000000288174
RéférenceArrêté du 23 avril 1975 RELATIF AU REGIME DE L'INDEMNITE DE SUJETION SPECIALE ATTRIBUEE AUX AGENTS TRAVAILLANT PENDANT LES DIMANCHES ET LES JOURS FERIES, JO du 27 avril 1975Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 14 juin 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000288174, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).