Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 mars 1978 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-04-1972
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 mars 1978
Publié le24 mars 1978
PublicationJORF du 24 mars 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000288252
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 28 avril 1972 · modifie
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