Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 mars 1978 PRIME ATTRIBUEE AUX EMPLOYEURS FORMANT DES APPRENTIS HANDICAPES (APPLICATION DE L'ART. R119-79 DU CODE DU TRAVAIL)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 mars 1978
NatureArrêté
Signé le15 mars 1978
Publié le24 mars 1978
PublicationJORF du 24 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000288263
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Cité par 1 texte
Circulaire du 21 avril 1981 · application
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