Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 juin 1978 MODIFICATION DES ANNEXES NO 2, 4 A, 4 B, 4 C, 5 A, ET 5 B DES ART. 4, 6, 8 DE L'ARRETE DU 26 JUIN 1967, REMPLACEES PAR LES ANNEXES NO 2, 4 ET 5 (PUBLIEES AU BO)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 juin 1978
Publié le4 juillet 1978
PublicationJORF du 4 juillet 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000288279
RéférenceArrêté du 13 juin 1978 MODIFICATION DES ANNEXES NO 2, 4 A, 4 B, 4 C, 5 A, ET 5 B DES ART. 4, 6, 8 DE L'ARRETE DU 26 JUIN 1967, REMPLACEES PAR LES ANNEXES NO 2, 4 ET 5 (PUBLIEES AU BO), JO du 4 juillet 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 juin 1967 · modifie
Cité par 4 textes
Arrêté du 13 juin 1983 · modifie
Arrêté du 21 décembre 1984 · modifie
Arrêté du 3 décembre 1985 · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000288279, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).