Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 juin 1979 REGIME DE REMUNERATION DES AGENTS NON TITULAIRES APPELES A DISPENSER OU A SUIVRE DES ACTIONS DE PREPARATION AUX CONCOURS ET EXAMENS DONNANT ACCES AUX EMPLOIS DES ETABLISSEMENTS, COLLECTIVITES ET SYNDICATS INTERHOSPITALIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 juillet 1979
NatureArrêté
Signé le11 juin 1979
Publié le3 juillet 1979
PublicationJORF du 3 juillet 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000288315
RéférenceArrêté du 11 juin 1979 REGIME DE REMUNERATION DES AGENTS NON TITULAIRES APPELES A DISPENSER OU A SUIVRE DES ACTIONS DE PREPARATION AUX CONCOURS ET EXAMENS DONNANT ACCES AUX EMPLOIS DES ETABLISSEMENTS, COLLECTIVITES ET SYNDICATS INTERHOSPITALIERS, JO du 3 juillet 1979Légifrance →

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