Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juin 1979 CONDITIONS D'AVANCEMENT DE GRADE DES AGENTS COMMUNAUX : MODIFICATION DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 05-11-1959 (EGOUTIER, EBOUEUR, FOSSOYEUR)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 juin 1979
Publié le3 juillet 1979
PublicationJORF du 3 juillet 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000288316
RéférenceArrêté du 28 juin 1979 CONDITIONS D'AVANCEMENT DE GRADE DES AGENTS COMMUNAUX : MODIFICATION DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 05-11-1959 (EGOUTIER, EBOUEUR, FOSSOYEUR), JO du 3 juillet 1979Légifrance →

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Arrêté du 5 novembre 1959 · modifie
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