Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 août 1979 MODALITES DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES CONSEILS GENERAUX ET DES CONSEILS MUNICIPAUX AU COMITE NATIONAL DE L'EAU

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 août 1979
Publié le20 septembre 1979
PublicationJORF du 20 septembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000288323
RéférenceArrêté du 31 août 1979 MODALITES DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES CONSEILS GENERAUX ET DES CONSEILS MUNICIPAUX AU COMITE NATIONAL DE L'EAU, JO du 20 septembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-150 du 7 février 1977 · application
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