Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 janvier 1974 ORGANISATION, NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS DE COMMIS DE LA POLICE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 janvier 1974
Publié le26 janvier 1974
PublicationJORF du 26 janvier 1974
IdentifiantJORFTEXT000000288386
RéférenceArrêté du 23 janvier 1974 ORGANISATION, NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS DE COMMIS DE LA POLICE NATIONALE, JO du 26 janvier 1974Légifrance →

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Cité par 5 textes
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000288386, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).