Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 mai 1948 RELATIF A LA REGLEMENTATION DE LA TAILLE DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "SAINTE-FOY-BORDEAUX". LE RESPECT DES CONDITIONS DEFINIES PAR LE DECRET DU 31-07-1937 EST OBLIGATOIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 mai 1948
Publié le13 mai 1948
PublicationJORF du 13 mai 1948
IdentifiantJORFTEXT000000288468
RéférenceArrêté du 3 mai 1948 RELATIF A LA REGLEMENTATION DE LA TAILLE DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "SAINTE-FOY-BORDEAUX". LE RESPECT DES CONDITIONS DEFINIES PAR LE DECRET DU 31-07-1937 EST OBLIGATOIRE, JO du 13 mai 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 31 juillet 1937 · application
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