Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mars 1947 EQUIPEMENTS DE SAUVETAGE DEVANT SE TROUVER A BORD DES AERONEFS SURVOLANT LA MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 mars 1947
Publié le28 mars 1947
PublicationJORF du 28 mars 1947
IdentifiantJORFTEXT000000288476
RéférenceArrêté du 11 mars 1947 EQUIPEMENTS DE SAUVETAGE DEVANT SE TROUVER A BORD DES AERONEFS SURVOLANT LA MER, JO du 28 mars 1947Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 19 juin 1984 · abroge
Arrêté du 25 février 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000288476, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).