Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 mars 1978 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX INGENIEURS DES INSTRUMENTS DE MESURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 mars 1978
Publié le25 mars 1978
PublicationJORF du 25 mars 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000288503
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 24 août 1965 · modifie
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