Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 avril 1979 MODIFICATION DE L'ART. 6-2 (2E ET 4E AL.), DE L'ART. 6-3 (1ER, 2E, 3E ET 4E AL.), DE L'ART. 7 (1ER AL.) ET DE L'ANNEXE NO 5 (2E AL. DU 2E) DE L'ARRETE DU 29-06-1973, DEFINISSANT LES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 73-207 DU 28-02-1973

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le2 avril 1979

Publié le8 avril 1979

PublicationJORF du 8 avril 1979, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000288557

Référence

Arrêté du 2 avril 1979 MODIFICATION DE L'ART. 6-2 (2E ET 4E AL.), DE L'ART. 6-3 (1ER, 2E, 3E ET 4E AL.), DE L'ART. 7 (1ER AL.) ET DE L'ANNEXE NO 5 (2E AL. DU 2E) DE L'ARRETE DU 29-06-1973, DEFINISSANT LES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 73-207 DU 28-02-1973, JO du 8 avril 1979

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Arrêté du 29 juin 1973 · modifie