Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 janvier 1980 MODIFICATION DE L'ALINEA 4 DE L'ARTICLE 37 DE L'ARRETE DU 19 JUIN 1947 FIXANT LE REGLEMENT INTERIEUR PROVISOIRE DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCES MALADIE POUR LE SERVICE DES PRESTATIONS. CET ALINEA EST RELATIF A LA PRESENCE DU MALADE A DOMICILE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 janvier 1980
Publié le12 janvier 1980
PublicationJORF du 12 janvier 1980
IdentifiantJORFTEXT000000288586
RéférenceArrêté du 7 janvier 1980 MODIFICATION DE L'ALINEA 4 DE L'ARTICLE 37 DE L'ARRETE DU 19 JUIN 1947 FIXANT LE REGLEMENT INTERIEUR PROVISOIRE DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCES MALADIE POUR LE SERVICE DES PRESTATIONS. CET ALINEA EST RELATIF A LA PRESENCE DU MALADE A DOMICILE, JO du 12 janvier 1980Légifrance →

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Arrêté du 19 juin 1947 · modifie
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