Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 février 1980 MODIFICATION DU TAUX UNITAIRE DES REDEVANCES PREVU A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 28-04-1972 (FIXE A 22,7143 DOLLARS US).

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 février 1980
Publié le15 mars 1980
PublicationJORF du 15 mars 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000288590
RéférenceArrêté du 25 février 1980 MODIFICATION DU TAUX UNITAIRE DES REDEVANCES PREVU A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 28-04-1972 (FIXE A 22,7143 DOLLARS US)., JO du 15 mars 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 avril 1972 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000288590, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).