Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 février 1980 AGREMENT DE MATIERES RADIOACTIVES EN SOURCES SCELLEES SOUS FORME SPECIALE AU SENS DE L'ARRETE DU 24-11-1977 (SOURCES DE LA SERIE COA, CONSTITUEES DE COBALT 60 POUR UNE ACTIVITE MAXIMALE DE 148 TBQ 4 000 CI)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 février 1980
Publié le18 mars 1980
PublicationJORF du 18 mars 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000288594
RéférenceArrêté du 21 février 1980 AGREMENT DE MATIERES RADIOACTIVES EN SOURCES SCELLEES SOUS FORME SPECIALE AU SENS DE L'ARRETE DU 24-11-1977 (SOURCES DE LA SERIE COA, CONSTITUEES DE COBALT 60 POUR UNE ACTIVITE MAXIMALE DE 148 TBQ 4 000 CI), JO du 18 mars 1980Légifrance →

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Arrêté du 24 novembre 1977 · application
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