Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 novembre 1975 CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES AFFAIRES MARITIMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 novembre 1975
Publié le11 décembre 1975
PublicationJORF du 11 décembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000288690
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Arrêté du 28 mai 1979 · modifie