Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 décembre 1975 LA DUREE DES FONCTIONS DES MEMBRES EST PROLONGEE D'UN AN A COMPTER DE LEUR DATE DE NOMINATION. (COMITE CONSULTATIF POUR L'ESPECE PORCINE, COMITE CONSULTATIF POUR LES ESPECES OVINES ET CAPRINES, COMITE CONSULTATIF POUR L'ESPECE BOVINE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 décembre 1975
Publié le12 décembre 1975
PublicationJORF du 12 décembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000288693
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 64-862 du 3 août 1964 · application