Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 décembre 1978 MONTANT DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES OCCUPANT UN EMPLOI DE DIRECTEUR REGIONAL OU DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 décembre 1978
Publié le12 janvier 1979
PublicationJORF du 12 janvier 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000288787
RéférenceArrêté du 14 décembre 1978 MONTANT DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES OCCUPANT UN EMPLOI DE DIRECTEUR REGIONAL OU DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES, JO du 12 janvier 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 1 septembre 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000288787, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).