Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 décembre 1978 TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEES AUX AGENTS COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE ET D'ENSEIGNEMENT DEPENDANT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES QUI SONT DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 décembre 1978
Publié le12 janvier 1979
PublicationJORF du 12 janvier 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000288788
RéférenceArrêté du 27 décembre 1978 TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEES AUX AGENTS COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE ET D'ENSEIGNEMENT DEPENDANT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES QUI SONT DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE, JO du 12 janvier 1979Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 11 septembre 1992 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000288788, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).