Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 septembre 1979 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 6 MAI 1974 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES MARITIMES CONCHYLICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 septembre 1979
Publié le29 septembre 1979
PublicationJORF du 29 septembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000288806
RéférenceArrêté du 13 septembre 1979 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 6 MAI 1974 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES MARITIMES CONCHYLICOLES, JO du 29 septembre 1979Légifrance →

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Arrêté du 6 mai 1974 · modifie
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