Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 mars 1980 MODIFICATION DES SEUILS DE COMPETENCE DE LA COMMISSION DES MARCHES DE GAZ DE FRANCE ET CREATION D'UN COMITE DE SELECTION QUI A POUR MISSION DE CHOISIR SUR UNE LISTE COMMUNIQUEE PAR GDF LES MARCHES PASSES PAR GDF QU'IL PARAIT OPPORTUN D'EXAMINER. ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-09-1955

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 mars 1980
Publié le21 mars 1980
PublicationJORF du 21 mars 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000288837
RéférenceArrêté du 8 mars 1980 MODIFICATION DES SEUILS DE COMPETENCE DE LA COMMISSION DES MARCHES DE GAZ DE FRANCE ET CREATION D'UN COMITE DE SELECTION QUI A POUR MISSION DE CHOISIR SUR UNE LISTE COMMUNIQUEE PAR GDF LES MARCHES PASSES PAR GDF QU'IL PARAIT OPPORTUN D'EXAMINER. ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-09-1955, JO du 21 mars 1980Légifrance →

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Arrêté du 6 septembre 1955 · modifie
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Arrêté · abroge
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