Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mars 1978 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX EMPLOIS DE SECRETAIRE GENERAL, DE CHEF DES SERVICES DU SECRETARIAT ET D'ATTACHE DE LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 mars 1978
Publié le31 mars 1978
PublicationJORF du 31 mars 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000288995
RéférenceArrêté du 21 mars 1978 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX EMPLOIS DE SECRETAIRE GENERAL, DE CHEF DES SERVICES DU SECRETARIAT ET D'ATTACHE DE LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR, JO du 31 mars 1978Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000288995, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).