Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mars 1978 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-11-1970 (ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX EMPLOIS D'AGENT COMPTABLE D'UNIVERSITE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mars 1978
Publié le2 avril 1978
PublicationJORF du 2 avril 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000289006
RéférenceArrêté du 17 mars 1978 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-11-1970 (ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX EMPLOIS D'AGENT COMPTABLE D'UNIVERSITE), JO du 2 avril 1978Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 novembre 1970 · modifie
Cité par 2 textes
ARRETE · abroge
Arrêté du 27 mai 1998 - art. 3 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000289006, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).