Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mars 1980 PCM. INSCRIPTION DES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE REGIONAL DES POSTES ET DE CHEF DE SERVICE DEPARTEMENTAL DES POSTES, DE DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE 1ERE ET 2EME CLASSE DES POSTES ET DE DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE 1ERE ET DE 2EME CLASSE DES TELECOMMUNICATIONS SUR LA LISTE DES EMPLOIS PREVUS A L'ART. D15 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 mars 1980
Publié le25 mars 1980
PublicationJORF du 25 mars 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000289096
RéférenceArrêté du 13 mars 1980 PCM. INSCRIPTION DES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE REGIONAL DES POSTES ET DE CHEF DE SERVICE DEPARTEMENTAL DES POSTES, DE DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE 1ERE ET 2EME CLASSE DES POSTES ET DE DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE 1ERE ET DE 2EME CLASSE DES TELECOMMUNICATIONS SUR LA LISTE DES EMPLOIS PREVUS A L'ART. D15 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE, JO du 25 mars 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 mars 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 octobre 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000289096, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).