Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 août 1975 NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR DU TRESOR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 août 1975
Publié le6 septembre 1975
PublicationJORF du 6 septembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000289176
RéférenceArrêté du 30 août 1975 NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR DU TRESOR, JO du 6 septembre 1975Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000289176, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).