Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mai 1959 COMPLETE L'ARTICLE 2 (A, 1ERE CLASSE U) DE L'ARRETE DU 8 août 1956 (AJOUTER "MOTOCULTEURS" APRES "MACHINES AGRICOLES AUTOMOTRICES"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 mai 1959
Publié le21 mai 1959
PublicationJORF du 21 mai 1959
IdentifiantJORFTEXT000000289200
RéférenceArrêté du 11 mai 1959 COMPLETE L'ARTICLE 2 (A, 1ERE CLASSE U) DE L'ARRETE DU 8 août 1956 (AJOUTER "MOTOCULTEURS" APRES "MACHINES AGRICOLES AUTOMOTRICES", JO du 21 mai 1959Légifrance →

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Arrêté du 8 août 1956 · modifie
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