Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 mars 1978 APPLICATION AU MINISTERE DES UNIVERSITES DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE, SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENTS, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 mars 1978
Publié le4 avril 1978
PublicationJORF du 4 avril 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000289250
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